Il est absolument fondamental de remplir correctement la déclaration et de fournir les documents appropriés pour assurer le bon déroulement du dédouanement. De nombreux retards et problèmes sont dus à l’absence de documents appropriés (souvent il s’agit des factures qui ne répondent pas aux exigences) ou à des manquements dans les codes de marchandises SH.
Les spécialistes de FF Customs & Logistics vérifieront tous vos documents. Les nombreuses années d’expérience dans les procédures de dédouanement font que les codes des marchandises n’ont plus de secrets pour nous.
Dans tous les cas, nous assumons l’entière responsabilité d’effectuer le dédouanement et de remplir correctement la déclaration douanière (à condition que toutes les informations nécessaires soient fournies – voir ci-dessous).
C’est pourquoi, dans le cas du premier dédouanement pour un client particulier, on aura besoin d’une autorisation.
La base du dédouanement est un document appelé commercial invoice, c’est-à-dire la facture d’exportation. Les informations suivantes sont nécessaires:
- Coordonnées de l’exportateur et de l’importateur, c’est-à-dire nom et adresse de la société, y compris le numéro de TVA (le cas échéant) et le numéro EORI.
- Codes des tariffs douaniers de tous les articles figurant sur la facture (l’exportateur est responsable des codes corrects, en cas de doute vous pouvez vérifier sur le site WEB https://www.trade-tariff.service.gov.uk/).
- Incoterms – ils définissent qui paie le transport : l’expéditeur ou le destinataire et les autres conditions de transport. Pour en savoir plus sur les incoterms, cliquez ici.
- Packing list (si disponible) ou poids nets de chaque article figurant sur la facture.
- Description des marchandises (quantité/nombre et valeur des marchandises avec le nom de la monnaie du contrat).
- Pays d’origine des marchandises, nécessaire pour déterminer les taxes dues.
- Numéro d’immatriculation du véhicule et date et lieu du passage de la frontière britannique.
- Lettre de voiture internationale (CMR) et Document d’accompagnement export EAD (Export Accompanying Document), facultativement.
- Facture TVA.
- Coordonnées de l’exportateur et de l’importateur, c’est-à-dire nom et adresse de la société, y compris le numéro de TVA / EORI
- Codes des tarifs douaniers de tous les articles figurant sur la facture (l’exportateur est responsable des codes corrects, en cas de doute vous pouvez vérifier sur le site WEB https://www.trade-tariff.service.gov.uk/).
- Packing list (si disponible) ou poids nets de chaque article figurant sur la facture
- Description des marchandises (quantité/nombre et valeur des marchandises avec le nom de la monnaie du contrat)
- Numéro d’immatriculation du véhicule et date et lieu du passage de la frontière britannique.
Agence de douane FF Customs & Logistics
Nous effectuons le dédouanement dans tout le Royaume-Uni, y compris pour les marchandises passant par Dover, Folkestone (Eurotunnel), Hull/Killinghome, Harwich, Immingham, Felixstowe.
