Jusqu'à la fin de 2021, vous avez 175 jours à compter de la date d'entrée au Royaume-Uni pour déposer une déclaration en douane. À partir de janvier 2022, le dédouanement sera nécessaire avant de franchir la frontière. Pour éviter des retards et des temps d'arrêt coûteux, il est conseillé de collaborer avec un agent de douane professionnel, le plus tôt possible.

Le dédouanement est l'établissement d'un document - appelé déclaration en douane - qui permet au fret (le fret est toute marchandise, transitant seule, par exemple un conteneur sur un navire, ou avec un "assistant", par exemple un tracteur avec une semi-remorque et chauffeur) de franchir la frontière d'un pays donné et d'accomplir les formalités douanières, en particulier le calcul des douanes et des taxes.

Les codes de marchandises se trouvent dans le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises, en abrégé, Système Harmonisé SH, Harmonized System - HS. Les codes britanniques sont différents des codes polonais, et ils ont une forme de 10 chiffres, spécifiant le type exact de la marchandise. L'utilisation du bon code facilite l'attribution du bon tarif aux marchandises. Vous pouvez vérifier les codes sur le site du gouvernement britannique.

Les Incoterms sont des règles standards et internationales utilisés dans le commerce des marchandises. L'abréviation "Incoterms" signifie International Commercial Terms, soit les Termes du Commerce International. Ils sont décrits par des abréviations de trois lettres, couramment utilisées dans le commerce dans le monde entier et définissent le lieu où l'acheteur reprend la responsabilité des marchandises. Pour le transport routier vers le Royaume-Uni en provenance de l'UE, les codes les plus courants sont EXW, FCA et DAP.

RoRo signifie Roll On - Roll Off et c'est un type de navire conçu pour transporter des marchandises sur roues. La cargaison roule (roll on) sur le navire et en descend (roll - off), au lieu d'être chargée à l'aide, par exemple, de grues ou d'équipements de terminal. En termes de dédouanement, cela signifie que, bien que les marchandises entrent au Royaume-Uni à bord d'un navire, elles sont traitées comme le transport routier dans les ports RoRo.

Dans le cas d'un particulier ou d'une entreprise enregistrée au Royaume-Uni qui n'est pas assujetti à la TVA, il suffit, tout simplement, de virer le montant dû que nous calculerons, à HMRC (autorité fiscale britannique). Nous vous donnerons également le numéro de compte et le numéro de référence. Les marchandises ne seront dédouanées que lorsque l'argent sera comptabilisé sur le compte de HMRC.

Dans le cas d'une entreprise enregistrée au Royaume-Uni, qui est contribuable à la TVA, vous pouvez également utiliser ce que l'on appelle le PVA (postponed vat accounting). Vous n'êtes pas obligé de payer tout de suite et le HMRC enverra un récapitulatif de la TVA due, à la fin de la période comptable pour tous les dédouanements effectués en ce temps là. Le décompte se fait dans le cadre du règlement normal de la TVA, trimestriel.